CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Paiement

Un acompte de 30% est demandé avant de démarrer toute réalisation. Une facture de cet acompte sera envoyé au Client. Le coût restant des prestations sera facturé à la livraison des livrables. Tout paiement est attendu dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture.
La remise des livrables peut être retenue par Jody Graphic Studio jusqu’à ce que le paiement ait été reçu dans son intégralité. Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l’application d’un intérêt de retard au taux légal.

Propriété intellectuelle

Jody Graphic Studio cède au Client les droits exclusifs sur les résultats des Prestataires, au fur et à mesure de leur création, incluant tous livrables, études, inventions brevetables ou non, procédés, produits, maquettes, matériels, essais, échantillons, prototypes, logiciels, développements informatiques, spécifications, bases de données, dessins, informations, dénominations, logos, œuvres, de toute nature, forme et support.
A ce titre Jody Graphic Studio cède au Client, au fur et à mesure de leur création, le droit de reproduire et de représenter les œuvres créées à l’occasion de l’exécution des prestations , sur tout support existant ou futur. 
La cession est consentie pour le monde entier, et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.
Jody Graphic Studio reste cependant propriétaire des savoir-faire, techniques et méthodes utilisées pour la réalisation des prestations, qu’il est libre d’utiliser pour la réalisation de prestations similaires auprès de tiers.
Jody Graphic Studio se réserve le droit de montrer tout travail, idée, croquis créé pour ce projet dans un portfolio comme exemples de travaux de clients.

Résiliation du contrat

Le contrat peut être résilié si l’un des engagements du contrat n’est pas respecté par les tierces parties. Le contrat est résilié avec effet immédiat au moment de la notification de l’envoi d’un e-mail ou d’une lettre recommandée aux tierces parties. Si le Client choisit d’annuler le projet à mi-parcours, lorsque des idées et des propositions ont été soumises, le remboursement du paiement précédent n’est pas possible.